Permis de construire Logement N° 07623818C0001

Permis de construire n° 07623818C0001 à Épouville pour 128 m² de logement, 2 Rue De La Grange Dixmeresse

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PC n° 07623818C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07623818C0001 a été délivré le 2 mai 2018 à Épouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Rue De La Grange Dixmeresse.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A996. Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épouville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 550 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
03/07/2018
Autorisation
02/05/2018
3
Chantier (DOC)
03/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épouville Code postal 76133 Identifiant INSEE 76238
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 263 m²
Total 135 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPOUVILLE (74133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07623818C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 03/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Grange Dixmeresse, à Épouville (76133).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 3 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07623818C0001, déposé en mairie d'Épouville.

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