Permis de construire Locaux N° 07623512D0017

Permis de construire à Envermeu pour 288 m² de locaux - 267 Rue Saint-Guislain Hameau De Bray

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 07623512D0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07623512D0017, délivré le 17 janvier 2013 à Envermeu (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 267 Rue Saint-Guislain Hameau De Bray, Envermeu (76630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 974 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 144 m² en agricole et forestier, 144 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B35, B36, B422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 974 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Envermeu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B35 B36 B422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Bray

Territoire administratif

Commune
Envermeu Code postal 76630 Identifiant INSEE 76235
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 92 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 380 m²
Total 192 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 92 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 236 m²
Entrepôt 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 92 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENVERMEU (76630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07623512D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 974 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 267 Rue Saint-Guislain Hameau De Bray, Envermeu (76630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07623512D0017, instruit par la commune de Envermeu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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