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Permis de construire Locaux N° 07623422C0004

Permis de construire à Émanville pour 1 135 m² de locaux - 129 Impasse Des Hauts Talus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 129 Impasse Des Hauts Talus, Émanville (76570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DEPARDE et accordé le 8 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 14 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07623422C0004, instruit par la commune de Émanville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 07623422C0004

Demandeur

EARL DEPARDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07623422C0004, délivré le 8 août 2022 à Émanville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 129 Impasse Des Hauts Talus, Émanville (76570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DEPARDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 135 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB119.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 417 m²

Surface créée

1 135 m²

Variation nette

+1 135 m²

Surface totale après

2 552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/08/2022

Chantier (DOC)

14/04/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Émanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Émanville Code postal 76570 Identifiant INSEE 76234
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²
Locaux	1 242 m²	1 135 m²	1 135 m²	2 377 m²
Total	1 417 m²	1 135 m²	1 135 m²	2 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 242 m²	1 135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 135 m²	2 377 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DEPARDE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 434102588
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: EMANVILLE (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07623422C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 129 Impasse Des Hauts Talus, Émanville (76570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DEPARDE et accordé le 8 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 14 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07623422C0004, instruit par la commune de Émanville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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