Permis de construire n° 07623414C0009 à Émanville pour 87 m² de locaux, 223 Route De Sainte Austrebert
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PC n° 07623414C0009
Demandeur
COMMUNE D'EMANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 223 Route De Sainte Austrebert, le permis de construire n° 07623414C0009 a été délivré le 12 décembre 2014 à Émanville (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'EMANVILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE159, AE199. Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Émanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2015
Achèvement (DAACT)
08/10/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Émanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Émanville Code postal 76570 Identifiant INSEE 76234
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 784 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 871 m² |
| Total | 784 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 784 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 871 m² |
| Total locaux | 784 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 871 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EMANVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602341
- SIRET
- 21760234100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- EMANVILLE (76570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07623414C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 08/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |