Retour aux permis de construire de Émanville

Permis de construire Locaux N° 07623414C0009

Permis de construire à Émanville pour 87 m² de locaux - 223 Route De Sainte Austrebert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 867 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 223 Route De Sainte Austrebert, Émanville (76570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EMANVILLE et accordé le 12 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 mars 2015, achèvement déclaré le 8 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07623414C0009, instruit par la commune de Émanville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 07623414C0009

Demandeur

COMMUNE D'EMANVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07623414C0009, délivré le 12 décembre 2014 à Émanville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 223 Route De Sainte Austrebert, Émanville (76570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'EMANVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE159, AE199.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 867 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

871 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2015.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2015

Achèvement (DAACT)

08/10/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt

08/10/2015

Autorisation

12/12/2014

Chantier (DOC)

12/03/2015

Achèvement (DAACT)

08/10/2015

Localisation du projet à Émanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE159 AE199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Émanville Code postal 76570 Identifiant INSEE 76234
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	784 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	871 m²
Total	784 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	784 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	871 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EMANVILLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217602341
SIRET: 21760234100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EMANVILLE (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07623414C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 décembre 2014
Date de dépôt	08/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 867 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 223 Route De Sainte Austrebert, Émanville (76570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EMANVILLE et accordé le 12 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 mars 2015, achèvement déclaré le 8 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07623414C0009, instruit par la commune de Émanville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Émanville

PC n°0762342600005 Logement Autorisé

42 Impasse Des Colverts

Émanville (76570)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 88 m² SDP

PC n°0762342600001 Logement Commencé

37 Impasse Des Colverts

Émanville (76570)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 105 m² SDP

PC n°0762342600003 Logement Commencé

25 Rue De La Plaine

Émanville (76570)

Nouvelle construction

27 mars 2026 79 m² SDP

PC n°0762342600002 Logement Autorisé

305 Rue De La Plaine

Émanville (76570)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 101 m² SDP

PC n°0762342500012 Logement Autorisé

15 Impasse Des Colverts Lot N_10

Émanville (76570)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 126 m² SDP

PC n°0762342500011 Logement Autorisé

161 Impasse Du Labrador

Émanville (76570)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 155 m² SDP

Autres types d'autorisations à Émanville

Permis d'aménager à Émanville

4 autorisations