Permis de construire Locaux N° 07623413C0017

Permis de construire n° 07623413C0017 à Émanville pour 1 324 m² de locaux, Route De Langrume

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 07623413C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07623413C0017, délivré le 23 décembre 2013 à Émanville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De Langrume.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 324 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE23. Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Émanville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 287 m²

Surface créée

1 324 m²

Variation nette

+1 324 m²

Surface totale après

1 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
28/09/2015
Autorisation
23/12/2013
3
Chantier (DOC)
28/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Émanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Émanville Code postal 76570 Identifiant INSEE 76234
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²
Total 0 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²
Total locaux 0 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EMANVILLE (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07623413C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 287 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Langrume, à Émanville (76570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 28 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07623413C0017, déposé en mairie d'Émanville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Émanville

Autres types d'autorisations à Émanville