Permis de construire Logement N° 07623213F0003

Permis de construire à Életot pour 115 m² de logement - 244 Rue De Sainte-Helene

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 07623213F0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07623213F0003, délivré le 6 mai 2013 à Életot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 244 Rue De Sainte-Helene, Életot (76540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 869 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B878.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 869 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2017.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2013

Achèvement (DAACT)

02/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
02/03/2017
Autorisation
06/05/2013
Chantier (DOC)
26/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2017

Localisation du projet à Életot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Életot Code postal 76540 Identifiant INSEE 76232
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 65 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m²
Total 65 m² 50 m² 65 m² 0 m² 65 m² 50 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LETOT (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07623213F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 02/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 869 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 244 Rue De Sainte-Helene, Életot (76540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 26 juillet 2013, achèvement déclaré le 2 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07623213F0003, instruit par la commune de Életot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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