Permis de construire Logement N° 0762312200027

Permis de construire à Elbeuf pour 901 m² de logement - 21 Rue De La Convention

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 0762312200027

Demandeur

S.C.I EMIZO

Cette page présente le permis de construire n° 0762312200027, délivré le 22 mai 2023 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 21 Rue De La Convention, Elbeuf (76500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I EMIZO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

686 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

901 m²

Variation nette

+872 m²

Surface totale après

1 065 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²
Locaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 164 m²
Total 193 m² 0 m² 901 m² 0 m² 29 m² 872 m² 1 065 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 2 - - 9
- - 77,8 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I EMIZO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830596714
SIRET
83059671400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HEM (59510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762312200027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Convention, Elbeuf (76500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I EMIZO et accordé le 22 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762312200027, instruit par la commune de Elbeuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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