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Permis de construire Locaux N° 0762311700006

Permis de construire n° 0762311700006 à Elbeuf pour 229 m² de locaux, 61 Crs Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Crs Carnot, à Elbeuf (76500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ELBEUF et accordé le 27 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 10 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762311700006, déposé en mairie d'Elbeuf.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 0762311700006

Demandeur

COMMUNE DE ELBEUF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762311700006, délivré le 27 septembre 2017 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 61 Crs Carnot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ELBEUF.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

963 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/09/2017

Chantier (DOC)

10/02/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	563 m²	135 m²	94 m²	83 m²	94 m²	52 m²	615 m²
Total	563 m²	135 m²	94 m²	83 m²	94 m²	52 m²	615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	486 m²	135 m²	94 m²	6 m²	94 m²	129 m²	615 m²
Autres activités	77 m²	0 m²	0 m²	77 m²	0 m²	-77 m²	0 m²
dont Entrepôt	77 m²	0 m²	0 m²	77 m²	0 m²	-77 m²	0 m²
Total locaux	563 m²	135 m²	94 m²	83 m²	94 m²	52 m²	615 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ELBEUF

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217602317
SIRET: 21760231700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ELBEUF SUR SEINE (76500)

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Extension sans transformation

29 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762311700006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Crs Carnot, à Elbeuf (76500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ELBEUF et accordé le 27 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 10 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762311700006, déposé en mairie d'Elbeuf.

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PC n°0762311700003 Locaux Terminé

15 Rue Des Traites

Elbeuf (76500)

Extension sans transformation

04 juil. 2017 86 m² SDP COMMUNE DE ELBEUF

PC n°0762311700007 Logement Commencé

27 Bi Rue Des Ecameaux

Elbeuf (76500)

Extension sans transformation

25 juil. 2017 169 m² SDP

DP n°0762311700083 Logement Autorisé

29 Rue Du Gal De Gaulle

Elbeuf (76500)

Transformation sans extension

15 sept. 2017 520 m² SDP

PC n°0762311700008 Locaux Commencé

17 Rue Theodore Chenneviere

Elbeuf (76500)

Extension sans transformation

29 sept. 2017 32 m² SDP COMMUNE DE ELBEUF

DP n°0762311700104 Logement Terminé

9 Rue Raymond Dendeville

Elbeuf (76500)

Transformation sans extension

22 nov. 2017 90 m² SDP

PC n°0762311700010 Logement Autorisé

41 A Rue Camille Randoing

Elbeuf (76500)

Transformation avec extension

10 janv. 2018 2 703 m² SDP ORANGE

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