Permis de construire Logement N° 0762311600013

Permis de construire à Elbeuf pour 39 m² de logement - 2 Rue Du 1Er Mai

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PC n° 0762311600013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0762311600013, délivré le 9 janvier 2017 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Du 1Er Mai, Elbeuf (76500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 1 individuel et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

648 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2018.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/03/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/01/2017
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2018

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 473 m² 20 m² 19 m² 41 m² 19 m² 0 m² 452 m²
Total 473 m² 20 m² 19 m² 41 m² 19 m² 0 m² 452 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 1
Logements collectifs 6
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 - - - 7
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SAUSSAYE (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762311600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements (1 individuel, 6 collectifs), pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du 1Er Mai, Elbeuf (76500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762311600013, instruit par la commune de Elbeuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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