Permis de construire Logement N° 07622821Y0007

Permis de construire n° 07622821Y0007 à Ectot-lès-Baons pour 112 m² de logement, 14 Residence Le Clos Du Villa

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 07622821Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ectot-lès-Baons (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07622821Y0007 a été délivré le 19 octobre 2021, pour un projet situé 14 Residence Le Clos Du Villa.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B612. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ectot-lès-Baons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
19/10/2021
Chantier (DOC)
23/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Ectot-lès-Baons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ectot-lès-Baons Code postal 76970 Identifiant INSEE 76228
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07622821Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Residence Le Clos Du Villa, à Ectot-lès-Baons (76970).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 23 février 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07622821Y0007, déposé en mairie d'Ectot-lès-Baons.

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