Permis de construire Locaux N° 07622721R0017

Permis de construire n° 07622721R0017 à Ectot-l'Auber pour 136 m² de locaux, 1 Place De La Mairie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 07622721R0017

Demandeur

COMMUNE D'ECTOT L AUBER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07622721R0017, délivré le 5 novembre 2021 à Ectot-l'Auber (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ECTOT L AUBER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ectot-l'Auber.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 287 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/11/2021
3
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ectot-l'Auber

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ectot-l'Auber Code postal 76760 Identifiant INSEE 76227
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 37 m² 136 m² -173 m² 0 m²
Locaux 64 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 200 m²
Total 237 m² 0 m² 136 m² 37 m² 136 m² -37 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 64 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 200 m²
Total locaux 64 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 200 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ECTOT L AUBER

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217602275
SIRET
21760227500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ECTOT-L AUBER (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07622721R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Place De La Mairie, à Ectot-l'Auber (76760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'ECTOT L AUBER et accordé le 5 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07622721R0017, déposé en mairie d'Ectot-l'Auber.

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