Permis de construire à Écretteville-lès-Baons pour 240 m² de locaux - 39 Rue Des Glaneurs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PC n° 0762251600005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0762251600005, délivré le 26 janvier 2017 à Écretteville-lès-Baons (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 39 Rue Des Glaneurs, Écretteville-lès-Baons (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL210.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Écretteville-lès-Baons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Écretteville-lès-Baons Code postal 76190 Identifiant INSEE 76225
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 604 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 844 m² |
| Total | 604 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 604 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECRETTEVILLE LES BAONS (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762251600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 30/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |