Permis de construire n° 07622422G0003 à Écrainville pour 222 m² de locaux, 99 Route De Criquetot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PC n° 07622422G0003
Demandeur
COMMUNE DE ECRAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 99 Route De Criquetot, le permis de construire n° 07622422G0003 a été délivré le 21 septembre 2022 à Écrainville (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ECRAINVILLE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écrainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2023
Achèvement (DAACT)
25/04/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Écrainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écrainville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76224
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | -137 m² | 174 m² |
| Locaux | 0 m² | 85 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Total | 311 m² | 85 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 85 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 85 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Total locaux | 0 m² | 85 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ECRAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602242
- SIRET
- 21760224200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ECRAINVILLE (76110)
Autres dossiers de COMMUNE DE ECRAINVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07622422G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |