Permis de construire Locaux N° 07622420G0015

Permis de construire n° 07622420G0015 à Écrainville pour 644 m² de locaux, 672 Maucomble

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PC n° 07622420G0015

Demandeur

EARL GEULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Écrainville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07622420G0015 a été délivré le 31 mars 2021, pour un projet situé 672 Maucomble. Le demandeur déclaré est EARL GEULIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C104, C105, C106. Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écrainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

254 342 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

+644 m²

Surface totale après

644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
31/03/2021
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Écrainville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C104 C105 C106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écrainville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76224
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
Total 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
Total locaux 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GEULIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
391497542
SIRET
39149754200012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ECRAINVILLE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07622420G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mars 2021
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 342 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 672 Maucomble, à Écrainville (76110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL GEULIN et accordé le 31 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07622420G0015, déposé en mairie d'Écrainville.

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