Permis de construire n° 0762232000001 à Écalles-Alix pour 1 076 m² de locaux, 75 Impasse Loumare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier PC n° 0762232000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2020 à Écalles-Alix (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762232000001 porte sur un projet situé 75 Impasse Loumare.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 076 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA261. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écalles-Alix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Écalles-Alix
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écalles-Alix Code postal 76190 Identifiant INSEE 76223
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 1 076 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 866 m² | 1 076 m² |
| Total | 210 m² | 1 076 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 866 m² | 1 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 1 076 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 866 m² | 1 076 m² |
| Total locaux | 210 m² | 1 076 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 866 m² | 1 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECALLES-ALIX (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762232000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |