Permis de construire Logement N° 07622312P0009

Permis de construire n° 07622312P0009 à Écalles-Alix pour 441 m² de logement, 327 Imp De Beauvoir

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 07622312P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07622312P0009, délivré le 13 février 2013 à Écalles-Alix (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 327 Imp De Beauvoir.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C279. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écalles-Alix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

55 108 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

441 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/02/2013
3
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écalles-Alix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écalles-Alix Code postal 76190 Identifiant INSEE 76223
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Locaux 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² -441 m² 0 m²
Total 441 m² 0 m² 441 m² 0 m² 441 m² 0 m² 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALLES-ALIX (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07622312P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 108 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 327 Imp De Beauvoir, à Écalles-Alix (76190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07622312P0009, déposé en mairie d'Écalles-Alix.

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