Permis de construire Locaux N° 0762222500005

Permis de construire n° 0762222500005 à Duclair pour 253 m² de locaux, 93 Place De L'eglise

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PC n° 0762222500005

Demandeur

ASSOCIATION L'ESSOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 93 Place De L'eglise, le permis de construire n° 0762222500005 a été délivré le 28 juillet 2025 à Duclair (Seine-Maritime, Normandie). ASSOCIATION L'ESSOR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV308. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duclair.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duclair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 283 m² 0 m² 253 m² 29 m² 253 m² -29 m² 254 m²
Total 283 m² 0 m² 253 m² 29 m² 253 m² -29 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 283 m² 0 m² 0 m² 29 m² 253 m² -282 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total locaux 283 m² 0 m² 253 m² 29 m² 253 m² -29 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION L'ESSOR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781149661
SIRET
78114966100055
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
LE TRAIT (76580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762222500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 93 Place De L'eglise, à Duclair (76480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION L'ESSOR et accordé le 28 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762222500005, déposé en mairie de Duclair.

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