Permis de construire Logement N° 07622212P0020

Permis de construire n° 07622212P0020 à Duclair pour 234 m² de logement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 07622212P0020

Demandeur

SCI DES PATURAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Duclair (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07622212P0020 a été délivré le 8 avril 2013. Le demandeur déclaré est SCI DES PATURAGES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duclair est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/04/2013
3
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duclair

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PATURAGES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
453671075
SIRET
45367107500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DUCLAIR (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07622212P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 234 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES PATURAGES et accordé le 8 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07622212P0020, déposé en mairie de Duclair.

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