Permis de construire Logement N° 07621922Y0009

Permis de construire n° 07621922Y0009 à Doudeville pour 99 m² de logement, Rue De Bad Nenndorf

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 12 juillet 2022

Dossier PC n° 07621922Y0009

Demandeur

LEFORESTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2022 à Doudeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07621922Y0009 porte sur un projet situé Rue De Bad Nenndorf. Le projet est porté par LEFORESTIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doudeville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Doudeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doudeville Code postal 76560 Identifiant INSEE 76219
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEFORESTIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
911046910
SIRET
91104691000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
GONZEVILLE (76560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621922Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Bad Nenndorf, à Doudeville (76560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LEFORESTIER ; la décision est intervenue le 12 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07621922Y0009, déposé en mairie de Doudeville.

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