Permis de construire Locaux N° 07621919Y0002

Permis de construire n° 07621919Y0002 à Doudeville pour 58 m² de locaux, 581 Rue De La Mare Drouet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 07621919Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Doudeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07621919Y0002 a été délivré le 28 octobre 2019, pour un projet situé 581 Rue De La Mare Drouet.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL105. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doudeville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 466 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/10/2019
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doudeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doudeville Code postal 76560 Identifiant INSEE 76219
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 3 m² 55 m² 0 m² 55 m² 3 m² 136 m²
Total 133 m² 3 m² 55 m² 0 m² 55 m² 3 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 133 m² 3 m² 55 m² 0 m² 55 m² 3 m² 136 m²
Total locaux 133 m² 3 m² 55 m² 0 m² 55 m² 3 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUDEVILLE (76560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621919Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 466 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 581 Rue De La Mare Drouet, à Doudeville (76560).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621919Y0002, déposé en mairie de Doudeville.

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