Permis de construire Locaux N° 07621916D0001

Permis de construire n° 07621916D0001 à Doudeville pour 88 m² de locaux, 1B Rue Carnot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 07621916D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1B Rue Carnot, le permis de construire n° 07621916D0001 a été délivré le 1 avril 2016 à Doudeville (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE141. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doudeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

931 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doudeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doudeville Code postal 76560 Identifiant INSEE 76219
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Locaux 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²
Total 230 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²
Autres activités 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Total locaux 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUDEVILLE (76560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621916D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1B Rue Carnot, à Doudeville (76560).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621916D0001, déposé en mairie de Doudeville.

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