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Permis de construire Locaux N° 07621819R0001

Permis de construire n° 07621819R0001 à Doudeauville pour 791 m² de locaux, 4 Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 820 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Principale, à Doudeauville (76220).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAEC NAUWYNCK DU MANOIR et accordé le 25 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07621819R0001, déposé en mairie de Doudeauville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 07621819R0001

Demandeur

GAEC NAUWYNCK DU MANOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2019 à Doudeauville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07621819R0001 porte sur un projet situé 4 Rue Principale. Le demandeur déclaré est GAEC NAUWYNCK DU MANOIR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 791 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A232. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 820 m²

Surface existante avant

2 504 m²

Surface créée

791 m²

Variation nette

+791 m²

Surface totale après

3 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Doudeauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Doudeauville Code postal 76220 Identifiant INSEE 76218
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 504 m²	791 m²	0 m²	0 m²	0 m²	791 m²	3 295 m²
Total	2 504 m²	791 m²	0 m²	0 m²	0 m²	791 m²	3 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 504 m²	791 m²	0 m²	0 m²	0 m²	791 m²	3 295 m²
Total locaux	2 504 m²	791 m²	0 m²	0 m²	0 m²	791 m²	3 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC NAUWYNCK DU MANOIR

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 482458510
SIRET: 48245851000013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: DOUDEAUVILLE (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07621819R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 820 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Principale, à Doudeauville (76220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAEC NAUWYNCK DU MANOIR et accordé le 25 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07621819R0001, déposé en mairie de Doudeauville.

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