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Permis de construire Mixte N° 0762172400043

Permis de construire n° 0762172400043 à Dieppe pour 7 493 m² de logement et locaux, Rue Louis Fromager

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 7 493 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Louis Fromager, à Dieppe (76370).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 27 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 071 m² d'habitation et 422 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762172400043, déposé en mairie de Dieppe.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PC n° 0762172400043

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762172400043, délivré le 27 janvier 2025 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Louis Fromager. La demande émane de LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 493 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 102 logements, exclusivement en collectif, dont 68 en locatif social. La répartition par taille comprend 53 T2, 33 T3 et 16 T4. La surface se répartit entre 7 071 m² d'habitation et 422 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK78, BK79, BK161P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

7 493 m²

Variation nette

+7 493 m²

Surface totale après

7 493 m²

Logements créés

102

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dieppe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BK78 BK79 BK161P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	102 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	7 071 m²	7 071 m²	7 071 m²
Locaux	422 m²	422 m²	422 m²
Total	7 493 m²	7 493 m²	7 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	210 m²	210 m²	210 m²
Autres activités	212 m²	212 m²	212 m²
dont Bureaux	212 m²	212 m²	212 m²
Total locaux	422 m²	422 m²	422 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	102
Logements collectifs	102
Collectifs hors résidence	102

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	53	33	16	-	-	102
-	52,0 %	32,4 %	15,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	68
Accession sociale (hors PTZ)	18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 213 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 975680190
SIRET: 97568019000025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1977
Localisation: YVETOT (76190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762172400043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 7 493 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Louis Fromager, à Dieppe (76370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 27 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 53 T2, 33 T3 et 16 T4, dont 68 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 071 m² d'habitation et 422 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762172400043, déposé en mairie de Dieppe.

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