Permis de construire Locaux N° 0762171800010

Permis de construire n° 0762171800010 à Dieppe pour 53 m² de locaux, Route Du Vallon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 0762171800010

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762171800010, délivré le 9 juillet 2018 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route Du Vallon. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 090 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 090 m²

Surface existante avant

827 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 827 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 827 m²
Total 827 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 827 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 827 m²
dont Bureaux 774 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 827 m²
dont Entrepôt 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
Total locaux 827 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 827 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844205983
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
ROUEN (76024)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762171800010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 090 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Du Vallon, à Dieppe (76370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 9 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762171800010, déposé en mairie de Dieppe.

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