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Permis de construire Locaux N° 0762171600037

Permis de construire à Dieppe pour 1 594 m² de locaux - 40 Avenue De Breaute

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 276 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Avenue De Breaute, Dieppe (76370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA et accordé le 16 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 28 décembre 2016, achèvement déclaré le 6 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762171600037, instruit par la commune de Dieppe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 0762171600037

Demandeur

SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0762171600037, délivré le 16 décembre 2016 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 40 Avenue De Breaute, Dieppe (76370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 367 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV138, AV139, AV140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 276 m²

Surface existante avant

38 780 m²

Surface créée

1 594 m²

Variation nette

+1 367 m²

Surface totale après

40 147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2017.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2016

Achèvement (DAACT)

06/05/2017

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

4 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/12/2016

Chantier (DOC)

28/12/2016

Achèvement (DAACT)

06/05/2017

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV138 AV139 AV140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	38 780 m²	1 367 m²	227 m²	0 m²	227 m²	1 367 m²	40 147 m²
Total	38 780 m²	1 367 m²	227 m²	0 m²	227 m²	1 367 m²	40 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	38 780 m²	1 367 m²	227 m²	0 m²	227 m²	1 367 m²	40 147 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 662750074
SIRET: 66275007400012
Code APE (NAF): 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Localisation: DIEPPE (76200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762171600037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 276 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Avenue De Breaute, Dieppe (76370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA et accordé le 16 décembre 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762171600037, instruit par la commune de Dieppe.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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