Permis de construire Locaux N° 0762171500041

Permis de construire n° 0762171500041 à Dieppe pour 270 m² de locaux, 40 Avenue De Breaute

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PC n° 0762171500041

Demandeur

SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762171500041, délivré le 29 janvier 2016 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 40 Avenue De Breaute. La demande émane de SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV138, AV149. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

36 203 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

36 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/01/2016
Chantier (DOC)
29/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2016

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV138 AV149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 203 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 36 473 m²
Total 36 203 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 36 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 203 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 36 473 m²
dont Bureaux 1 726 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 996 m²
dont Industrie 34 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 477 m²
Total locaux 36 203 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 36 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
662750074
SIRET
66275007400012
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1966
Localisation
DIEPPE (76200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762171500041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Avenue De Breaute, à Dieppe (76370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA et accordé le 29 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2016, ouverture de chantier le 29 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762171500041, déposé en mairie de Dieppe.

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