Permis de construire à Dieppe pour 36 473 m² de locaux - 40 Avenue De Breaute
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 29 janvier 2016 · Dossier PC n° 0762171500041 · Demandeur : SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0762171500041, délivré le 29 janvier 2016 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 40 Avenue De Breaute, Dieppe (76370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV138, AV149.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dieppe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 203 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 36 473 m² |
| Total | 36 203 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 36 473 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 726 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 996 m² |
| Industrie | 34 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 477 m² |
| Total locaux | 36 203 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 36 473 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762171500041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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