Permis de construire Locaux N° 0762171400039

Permis de construire à Dieppe pour 2 064 m² de locaux - Avenue Charles Nicolle

Seine-Maritime (76) , Normandie

Autorisé le 3 juillet 2014 · Dossier PC n° 0762171400039 · Demandeur : LIDL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0762171400039, délivré le 3 juillet 2014 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Avenue Charles Nicolle, Dieppe (76370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 064 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
03/07/2014
Surface du terrain
7 735 m²
Surface existante avant
1 283 m²
Surface créée
2 064 m²
Variation nette
+781 m²
Surface totale après
2 064 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2015.

Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
04/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Durée du chantier
5 mois 3 jours
Délai total
7 mois 1 jour
Dépôt
01/05/2014
Autorisation
03/07/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dieppe

Adresse
Avenue Charles Nicolle, Dieppe (76370)
Commune
Code postal
76370
Département
Région
Code INSEE
76217

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 283 m² 2 064 m² 0 m² 1 283 m² 0 m² 781 m² 2 064 m²
Total 1 283 m² 2 064 m² 0 m² 1 283 m² 0 m² 781 m² 2 064 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 1 283 m² 2 064 m² 0 m² 1 283 m² 0 m² 781 m² 2 064 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LIDL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
343262622
SIRET
34326262200990
Code APE (NAF)
52.10B
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762171400039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-05
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Charles Nicolle, Dieppe (76370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 4 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762171400039, instruit par la commune de Dieppe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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