Permis de construire Mixte N° 07621619D0016

Permis de construire n° 07621619D0016 à Déville-lès-Rouen pour 591 m² de logement et locaux, 231 Rte De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 07621619D0016

Demandeur

JABRI-LECLERC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07621619D0016 a été délivré le 8 juillet 2020, pour un projet situé 231 Rte De Dieppe. JABRI-LECLERC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI369. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

686 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

591 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2020

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/07/2020
Chantier (DOC)
17/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2024

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 442 m² 0 m² 442 m² 0 m² 442 m² 0 m² 442 m²
Total 442 m² 149 m² 442 m² 0 m² 442 m² 149 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² -442 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Total locaux 442 m² 0 m² 442 m² 0 m² 442 m² 0 m² 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JABRI-LECLERC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
492464821
SIRET
49246482100023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
MONT SAINT AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621619D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 231 Rte De Dieppe, à Déville-lès-Rouen (76250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JABRI-LECLERC et accordé le 8 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2020, ouverture de chantier le 17 octobre 2020, achèvement déclaré le 25 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621619D0016, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

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