Permis de construire Locaux N° 07621616D0006

Permis de construire n° 07621616D0006 à Déville-lès-Rouen pour 58 m² de locaux, 18 Impasse Barbet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 07621616D0006

Demandeur

SCI BARBET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2016 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07621616D0006 porte sur un projet situé 18 Impasse Barbet. Le dossier a été déposé par SCI BARBET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO410. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 209 m²

Surface existante avant

3 513 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

3 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 513 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 3 571 m²
Total 3 513 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 3 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 513 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 3 571 m²
Total locaux 3 513 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 3 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARBET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453488306
SIRET
45348830600011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
DEVILLE LES ROUEN (76250)

Autres dossiers de SCI BARBET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621616D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 209 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Impasse Barbet, à Déville-lès-Rouen (76250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BARBET et accordé le 4 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621616D0006, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Déville-lès-Rouen

Autres types d'autorisations à Déville-lès-Rouen