Permis de construire Locaux N° 07621614D0009

Permis de construire n° 07621614D0009 à Déville-lès-Rouen pour 426 m² de locaux, 4 Rue Valentin Rawle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 07621614D0009

Demandeur

QUERCUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07621614D0009 a été délivré le 28 novembre 2014 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Valentin Rawle. Le demandeur déclaré est QUERCUS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 212 m² en commerce et activités de service et 214 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE413, AH596. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 003 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2016

Achèvement (DAACT)

08/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
08/06/2018
Autorisation
28/11/2014
Chantier (DOC)
28/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2018

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE413 AH596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Total 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Autres activités 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
dont Entrepôt 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total locaux 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUERCUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808662282
SIRET
80866228200017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621614D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 08/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Valentin Rawle, à Déville-lès-Rouen (76250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par QUERCUS et accordée le 28 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 28 janvier 2016, achèvement déclaré le 8 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621614D0009, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Déville-lès-Rouen

Autres types d'autorisations à Déville-lès-Rouen