Permis de construire à Daubeuf-Serville pour 73 m² de logement - 1 Rte De Goderville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PC n° 07621314F0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07621314F0002, délivré le 25 novembre 2014 à Daubeuf-Serville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rte De Goderville, Daubeuf-Serville (76110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C79, C78.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 20 jours
Localisation du projet à Daubeuf-Serville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Daubeuf-Serville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76213
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 73 m² | 7 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² |
| Total | 80 m² | 0 m² | 73 m² | 7 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAUBEUF-SERVILLE (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07621314F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |