Permis de construire Logement N° 07621219M0024

Permis de construire n° 07621219M0024 à Darnétal pour 1 918 m² de logement, 1.3.5 Rue Cuvelier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 12 mars 2020

Dossier PC n° 07621219M0024

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07621219M0024 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2020, pour un projet situé 1.3.5 Rue Cuvelier. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 702 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 20 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP286, AP585. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darnétal.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 702 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

1 918 m²

Variation nette

+1 283 m²

Surface totale après

1 918 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Darnétal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP286 AP585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 635 m² 1 918 m² 0 m² 635 m² 0 m² 1 283 m² 1 918 m²
Total 635 m² 1 918 m² 0 m² 635 m² 0 m² 1 283 m² 1 918 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 20 1 - - 33
- 36,4 % 60,6 % 3,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601058
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621219M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 702 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1.3.5 Rue Cuvelier, à Darnétal (76160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 12 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 20 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07621219M0024, déposé en mairie de Darnétal.

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