Permis de construire Logement N° 07621219M0011

Permis de construire n° 07621219M0011 à Darnétal pour 4 897 m² de logement, 43/45 Rue Saint-Pierre De Carville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 07621219M0011

Demandeur

SCI RESIDENCE ALEXANDRIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43/45 Rue Saint-Pierre De Carville, le permis de construire n° 07621219M0011 a été délivré le 28 novembre 2019 à Darnétal (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI RESIDENCE ALEXANDRIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 136 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T1, 24 T2, 24 T3, 9 T4 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV102, AV147. Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darnétal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 136 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

4 897 m²

Variation nette

+4 597 m²

Surface totale après

4 897 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2020

Achèvement (DAACT)

28/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
26/06/2020
Autorisation
28/11/2019
Chantier (DOC)
26/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2022

Localisation du projet à Darnétal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV102 AV147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 4 897 m² 0 m² 300 m² 0 m² 4 597 m² 4 897 m²
Total 300 m² 4 897 m² 0 m² 300 m² 0 m² 4 597 m² 4 897 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 24 24 9 - 1 78
25,6 % 30,8 % 30,8 % 11,5 % - 1,3 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCE ALEXANDRIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879850071
SIRET
87985007100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621219M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 26/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 4 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 136 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43/45 Rue Saint-Pierre De Carville, à Darnétal (76160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCE ALEXANDRIN et accordé le 28 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2019, ouverture de chantier le 26 juin 2020, achèvement déclaré le 28 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 24 T2, 24 T3, 9 T4 et 1 T6+, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07621219M0011, déposé en mairie de Darnétal.

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