Permis de construire Logement N° 07621217M0007

Permis de construire n° 07621217M0007 à Darnétal pour 4 801 m² de logement, Rue Du Panorama

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 07621217M0007

Demandeur

SCCV LANCE-IMMO DARNETAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07621217M0007, délivré le 16 octobre 2017 à Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Panorama. Le projet est porté par SCCV LANCE-IMMO DARNETAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 801 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 76 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 30 T2, 38 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP613, AP615, AP616. Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darnétal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 801 m²

Variation nette

+4 801 m²

Surface totale après

4 801 m²

Logements créés

76

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
29/03/2019
Autorisation
16/10/2017
3
Chantier (DOC)
29/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Darnétal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP613 AP615 AP616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 801 m² 4 801 m²
Total 0 m² 4 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 801 m² 4 801 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 30 38 6 - - 76
2,6 % 39,5 % 50,0 % 7,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LANCE-IMMO DARNETAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828609024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621217M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 29/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 4 801 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Panorama, à Darnétal (76160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV LANCE-IMMO DARNETAL et accordée le 16 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 29 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 30 T2, 38 T3 et 6 T4, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621217M0007, déposé en mairie de Darnétal.

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