Permis de construire n° 07621215M0013 à Darnétal pour 28 m² de locaux, Chemi Du Pont Bleu Za Les Violettes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 07621215M0013
Demandeur
SAINTE RUFFINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Du Pont Bleu Za Les Violettes, le permis de construire n° 07621215M0013 a été délivré le 18 janvier 2016 à Darnétal (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SAINTE RUFFINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK57, AK60, AK69. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darnétal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2016
Achèvement (DAACT)
05/08/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Darnétal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Violettes
Territoires administratifs
- Commune
- Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 833 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 861 m² |
| Total | 833 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 833 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 861 m² |
| dont Industrie | 833 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 861 m² |
| Total locaux | 833 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINTE RUFFINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803816925
- SIRET
- 80381692500025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DARNETAL (76160)
Autres dossiers de SAINTE RUFFINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07621215M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |