Permis de construire Logement N° 0762102500002

Permis de construire n° 0762102500002 à Dampierre-Saint-Nicolas pour 428 m² de logement, 69 Rue De L'ancien Moulin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 0762102500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762102500002, délivré le 19 mai 2025 à Dampierre-Saint-Nicolas (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 69 Rue De L'ancien Moulin.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 10 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A199, A924. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-Saint-Nicolas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 513 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dampierre-Saint-Nicolas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A199 A924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dampierre-Saint-Nicolas Code postal 76510 Identifiant INSEE 76210
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 172 m² 256 m² 0 m² 256 m² 172 m² 428 m²
Total 256 m² 172 m² 256 m² 0 m² 256 m² 172 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 - - - - 11
9,1 % 90,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEVILLE-SUR-SCIE (76590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762102500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 69 Rue De L'ancien Moulin, à Dampierre-Saint-Nicolas (76510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 10 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762102500002, déposé en mairie de Dampierre-Saint-Nicolas.

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