Permis de construire n° 0762082600011 à Cuy-Saint-Fiacre pour 158 m² de logement, 67 Route De Dampierre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier PC n° 0762082600011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2026 à Cuy-Saint-Fiacre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762082600011 porte sur un projet situé 67 Route De Dampierre.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C688. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuy-Saint-Fiacre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuy-Saint-Fiacre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuy-Saint-Fiacre Code postal 76220 Identifiant INSEE 76208
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² |
| Total | 158 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUY ST FIACRE (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762082600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 02/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
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