Permis de construire Logement N° 07620812B0005

Permis de construire n° 07620812B0005 à Cuy-Saint-Fiacre pour 81 m² de logement, Rue Des Bruyeres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 07620812B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2013 à Cuy-Saint-Fiacre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07620812B0005 porte sur un projet situé Rue Des Bruyeres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C365. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuy-Saint-Fiacre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2013

Achèvement (DAACT)

29/10/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/01/2013
Chantier (DOC)
25/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2013

Localisation du projet à Cuy-Saint-Fiacre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuy-Saint-Fiacre Code postal 76220 Identifiant INSEE 76208
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERRIERES-EN-BRAY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07620812B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bruyeres, à Cuy-Saint-Fiacre (76220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2013, achèvement déclaré le 29 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07620812B0005, déposé en mairie de Cuy-Saint-Fiacre.

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