Permis de construire n° 07620215D0005 à Croixdalle pour 18 m² de locaux, 1 Route De Saint-Nicolas
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 07620215D0005
Demandeur
COMMUNE DE CROIXDALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Croixdalle (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07620215D0005 a été délivré le 23 septembre 2015, pour un projet situé 1 Route De Saint-Nicolas. La demande émane de COMMUNE DE CROIXDALLE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB63. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croixdalle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Croixdalle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croixdalle Code postal 76660 Identifiant INSEE 76202
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 63 m² |
| Locaux | 31 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 49 m² |
| Total | 112 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 31 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 49 m² |
| Total locaux | 31 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 49 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CROIXDALLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602028
- SIRET
- 21760202800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CROIXDALLE (76660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07620215D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |