Permis de construire Logement N° 07620021B0014

Permis de construire n° 07620021B0014 à Critot pour 112 m² de logement, Domaine De La Hetraie Lot 3

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 07620021B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07620021B0014 a été délivré le 1 février 2022 à Critot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Domaine De La Hetraie Lot 3.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Critot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

853 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2022

Achèvement (DAACT)

08/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/02/2022
Chantier (DOC)
02/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2023

Localisation du projet à Critot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Critot Code postal 76680 Identifiant INSEE 76200
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07620021B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Domaine De La Hetraie Lot 3, à Critot (76680).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 2 avril 2022, achèvement déclaré le 8 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07620021B0014, déposé en mairie de Critot.

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