Retour aux permis de construire de Critot

Permis de construire Logement N° 07620019B0003

Permis de construire à Critot pour 137 m² de logement - Le Domaine De La Hetraie -

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Domaine De La Hetraie -, Critot (76680).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 4 juin 2019, achèvement déclaré le 4 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07620019B0003, instruit par la commune de Critot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 07620019B0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07620019B0003, délivré le 22 mars 2019 à Critot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Domaine De La Hetraie -, Critot (76680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI87P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

890 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2020.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

04/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/03/2019

Chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

04/02/2020

Localisation du projet à Critot

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZI87P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Critot Code postal 76680 Identifiant INSEE 76200
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Total	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTVILLE (76710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07620019B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Domaine De La Hetraie -, Critot (76680).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 4 juin 2019, achèvement déclaré le 4 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07620019B0003, instruit par la commune de Critot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Critot

PC n°0762002600001 Logement Commencé

330 Rue De La Mare Aux Sangsues

Critot (76680)

Nouvelle construction

31 mars 2026 178 m² SDP

PC n°0762002600002 Logement Autorisé

Rue De La Mare Aux Sangsues

Critot (76680)

Nouvelle construction

30 mars 2026 100 m² SDP

PC n°0762002500008 Logement Autorisé

90 Route De La Gare

Critot (76680)

Nouvelle construction

06 mars 2026 128 m² SDP

PC n°07620022B0004 Logement Commencé

Domaine De La Hetraie - Lo

Critot (76680)

Nouvelle construction

19 sept. 2022 140 m² SDP

PC n°07620021B0020 Logement Terminé

Domaine De La Hetraie

Critot (76680)

Nouvelle construction

25 mars 2022 119 m² SDP

PC n°07620021B0021 Logement Terminé

Rue De La Briqueterie Domaine De La Hetraie - Lot 6

Critot (76680)

Nouvelle construction

24 mars 2022 133 m² SDP

Autres types d'autorisations à Critot

Permis d'aménager à Critot

2 autorisations

Permis de démolir à Critot

1 autorisation