Permis de construire n° 07620015B0002 à Critot pour 1 177 m² de locaux, 40 Rue Du Petit
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PC n° 07620015B0002
Demandeur
SCEA DU PETIT CRITOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07620015B0002, délivré le 18 décembre 2015 à Critot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 40 Rue Du Petit. Le dossier a été déposé par SCEA DU PETIT CRITOT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 177 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO12. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Critot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Critot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Critot Code postal 76680 Identifiant INSEE 76200
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 1 177 m² |
| Total | 0 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 1 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 1 177 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 1 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PETIT CRITOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 320852874
- SIRET
- 32085287400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CRITOT (76680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07620015B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |