Permis de construire n° 07619916D0001 à Criquiers pour 120 m² de locaux, 568 Rue De La Chapelle Les Anthieux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 07619916D0001
Demandeur
GAEC LECOINTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 568 Rue De La Chapelle Les Anthieux, le permis de construire n° 07619916D0001 a été délivré le 31 mai 2016 à Criquiers (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC LECOINTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2017
Achèvement (DAACT)
10/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
6 jours
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Criquiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Anthieux
Territoires administratifs
- Commune
- Criquiers Code postal 76390 Identifiant INSEE 76199
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 648 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 768 m² |
| Total | 648 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 648 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 768 m² |
| Total locaux | 648 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LECOINTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329035661
- SIRET
- 32903566100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CRIQUIERS (76390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07619916D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |