Permis de construire Locaux N° 07619822Y0016

Permis de construire n° 07619822Y0016 à Criquetot-sur-Ouville pour 840 m² de locaux, 222 Rue Du Bois Des Champs

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 07619822Y0016

Demandeur

BIOTERO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2023 à Criquetot-sur-Ouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07619822Y0016 porte sur un projet situé 222 Rue Du Bois Des Champs. BIOTERO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA36, ZA13. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquetot-sur-Ouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 740 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

1 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
22/02/2023
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Criquetot-sur-Ouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA36 ZA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Criquetot-sur-Ouville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76198
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 060 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 900 m²
Total 1 060 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 900 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 740 m²
Autres activités 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
dont Bureaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Total locaux 1 060 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOTERO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
352636047
SIRET
35263604700024
Code APE (NAF)
08.91Z - Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux
Localisation
CRIQUETOT-SUR-OUVILLE (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07619822Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 222 Rue Du Bois Des Champs, à Criquetot-sur-Ouville (76760).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BIOTERO et accordé le 22 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07619822Y0016, déposé en mairie de Criquetot-sur-Ouville.

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