Permis de construire Logement N° 07619822Y0006

Permis de construire n° 07619822Y0006 à Criquetot-sur-Ouville pour 149 m² de logement, Lotissement Clos Mantot Lo

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 07619822Y0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2022 à Criquetot-sur-Ouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07619822Y0006 porte sur un projet situé Lotissement Clos Mantot Lo.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1322. Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquetot-sur-Ouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

768 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2022

Achèvement (DAACT)

03/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
24/11/2022
Autorisation
13/10/2022
Chantier (DOC)
24/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2024

Localisation du projet à Criquetot-sur-Ouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Criquetot-sur-Ouville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76198
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUZEBOSC (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07619822Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 24/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Clos Mantot Lo, à Criquetot-sur-Ouville (76760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 24 novembre 2022, achèvement déclaré le 3 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619822Y0006, déposé en mairie de Criquetot-sur-Ouville.

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