Permis de construire Logement N° 07619623A0011

Permis de construire n° 07619623A0011 à Criquetot-l'Esneval pour 84 m² de logement, 24 Rue De L'ecluse - Lot B

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 07619623A0011

Demandeur

SCI GAQPAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07619623A0011 a été délivré le 15 septembre 2023 à Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 24 Rue De L'ecluse - Lot B. SCI GAQPAU figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquetot-l'Esneval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

589 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/09/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2026

Localisation du projet à Criquetot-l'Esneval

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Criquetot-l'Esneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76196
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GAQPAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952209179
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CRIQUETOT L'ESNEVAL (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07619623A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De L'ecluse - Lot B, à Criquetot-l'Esneval (76280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GAQPAU et accordé le 15 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 5 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07619623A0011, déposé en mairie de Criquetot-l'Esneval.

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