Permis de construire Locaux N° 07619618A0005

Permis de construire n° 07619618A0005 à Criquetot-l'Esneval pour 1 537 m² de locaux, 70 D'etretat

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 07619618A0005

Demandeur

SCEA DU GAILLOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 D'etretat, le permis de construire n° 07619618A0005 a été délivré le 31 mai 2018 à Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie). SCEA DU GAILLOT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 537 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquetot-l'Esneval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 705 m²

Surface existante avant

1 495 m²

Surface créée

1 537 m²

Variation nette

+1 537 m²

Surface totale après

3 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Criquetot-l'Esneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Criquetot-l'Esneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76196
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 1 375 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 2 912 m²
Total 1 495 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 3 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 375 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 2 912 m²
Total locaux 1 375 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 2 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU GAILLOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
495200214
SIRET
49520021400015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2007
Localisation
CRIQUETOT L'ESNEVAL (76280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07619618A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 705 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 70 D'etretat, à Criquetot-l'Esneval (76280).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU GAILLOT et accordé le 31 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07619618A0005, déposé en mairie de Criquetot-l'Esneval.

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