Permis de construire n° 07619615A0007 à Criquetot-l'Esneval pour 313 m² de locaux, Route De Vergetot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PC n° 07619615A0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CRIQUETOT L'ESNEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Vergetot, le permis de construire n° 07619615A0007 a été délivré le 26 octobre 2015 à Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CRIQUETOT L'ESNEVAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquetot-l'Esneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
13/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Criquetot-l'Esneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Criquetot-l'Esneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76196
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Total | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Total locaux | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CRIQUETOT L'ESNEVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247600497
- SIRET
- 24760049700033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CRIQUETOT L'ESNEVAL (76280)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CRIQUETOT L'ESNEVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07619615A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |