Permis de construire Locaux N° 07619613F0013

Permis de construire n° 07619613F0013 à Criquetot-l'Esneval pour 96 m² de locaux, 17 Rte De Turretot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 07619613F0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07619613F0013 a été délivré le 21 mai 2014 à Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 17 Rte De Turretot.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C210. Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquetot-l'Esneval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 158 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
05/08/2014
Autorisation
21/05/2014
Chantier (DOC)
05/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Criquetot-l'Esneval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Criquetot-l'Esneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76196
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 636 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 732 m²
Total 636 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 636 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 732 m²
Total locaux 636 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 732 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRIQUETOT-L ESNEVAL (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07619613F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 05/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 158 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rte De Turretot, à Criquetot-l'Esneval (76280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 5 août 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619613F0013, déposé en mairie de Criquetot-l'Esneval.

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