Permis de construire n° 0761942300007 à Criquebeuf-en-Caux pour 311 m² de logement, 120 Rue Du Bout De La Ville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PC n° 0761942300007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0761942300007 a été délivré le 14 mai 2024 à Criquebeuf-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 120 Rue Du Bout De La Ville.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 356 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A427, A426, A522. Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquebeuf-en-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Criquebeuf-en-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Criquebeuf-en-Caux Code postal 76111 Identifiant INSEE 76194
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 185 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Locaux | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | -126 m² | 0 m² |
| Total | 126 m² | 185 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 185 m² | 311 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | 3 | - | 4 |
| - | - | 25,0 % | - | 75,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRIQUEBEUF-EN-CAUX (76111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761942300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Quelle est la typologie des logements prévus ?
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